Marque expirée - Marque en non vigueur

JULES SABOURIN
MILLION WEALTH CHINA DEVELOPMENT COMPANY LIMITED Société de droit de Hong Kong

Numéro de dépôt :
99778801
Date de dépôt :
03/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
03/03/2019

Présentation de la marque JULES SABOURIN

Déposée le 3 mars 1999 par la société étrangère MILLION WEALTH CHINA DEVELOPMENT COMPANY LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « JULES SABOURIN »

Le déposant est la société étrangère MILLION WEALTH CHINA DEVELOPMENT COMPANY LIMITED domicilié(e) Room 1801, 18/F, Technology Park, No. 18, On Lai Street, Shatin, N.T.,HONG KONG (dossier no 2393847) - R.A.S. chinoise de Hong Kong.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) 161, rue de Courcelles,75017 PARIS (dossier no 2393847) - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque JULES SABOURIN est expirée depuis le 3 mars 2019.

MILLION WEALTH CHINA DEVELOPMENT COMPANY LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : Jules SABOURIN & Co , JS


MILLION WEALTH CHINA DEVELOPMENT COMPANY LIMITED Société de droit de Hong Kong - Room 1801, 18/F, Technology Park, No. 18, On Lai Street, Shatin, N.T.,HONG KONG (dossier no 2393847) - R.A.S. chinoise de Hong Kong


BREMA-LOYER - 161, rue de Courcelles,75017 PARIS (dossier no 2393847) - 75017 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-33

Renouvellement sans limitation le 7 janvier 2009 n°2393847 - Publication au BOPI 2009-01-07

Inscription le 28 février 2000 - Changement de dénomination n°296053 - Publication au BOPI 2000-02-28

Inscription le 7 janvier 2009 - Transmission totale de propriété n°492673 - Publication au BOPI 2009-01-07

Publication - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 1999-15

Inscription le 6 janvier 2009 - Changement d'adresse n°497300 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-01-06

Vins et spiritueux, boissons alcooliques (à l'exception des bières).